CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TIBAN GANG®

4 Vallée de la Grippière

97170 Petit-Bourg – GUADELOUPE

Email : owijinalwear@gmail.com

Site : https://tiban-gang.tpopsite.com

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société TIBAN GANG® (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client ») passant une commande sur le site internet https://tiban-gang.tpopsite.com.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, sauf acceptation expresse du Vendeur, inopposable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà en cours.

Article 2 – Produits – Informations et conformité

2.1. Descriptifs et visuels

Les photographies, textes, graphismes et descriptifs des produits présents sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, en raison des paramètres techniques propres à chaque équipement informatique (colorimétrie, résolution, contraste), les visuels peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

2.2. Conformité du produit

Le Vendeur s'engage à livrer un produit conforme à la description figurant sur la fiche produit au jour de la commande. En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

2.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra :

• soit être remboursé du montant de la commande,
• soit échanger le produit contre un autre article disponible.

Article 3 – Prix

3.1. Prix TTC

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le prix du produit ainsi que les frais de port pour la France métropolitaine , les DOM-TOM et vers la plupart des pays du monde dans la limite des destinations disponibles (voir article 6.1)

La TVA n'est pas applicable sur les produits commercialisés par TIBAN GANG® en application de la franchise en base prévue par l'article L.223-3 du CIBS. Les prix sont donc fermes et définitifs.

3.2. Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.3. Frais de douane et taxes locales

Pour les livraisons hors de France métropolitaine et hors DOM-TOM, les éventuels frais de douane, droits d'importation ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché.

Article 4 – Commandes

4.1. Validation de la commande

La commande est validée par le Client après vérification du récapitulatif et acceptation des présentes CGV. La validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

4.2. Confirmation de commande

Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé automatiquement au Client dès validation.

4.3. Modification ou annulation

Le Client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa validation, sous réserve que la commande n'ait pas déjà été préparée ou expédiée. La demande doit être adressée par email à owijinalwear@gmail.com.

Article 5 – Paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

Par exemple : le délais pour le territoire de la France hexagonale est en moyenne de 3/4 jours à partir de la prise en charge par La Poste. Pour la Guadeloupe il est de 7/8 jours à partir de la prise en charge par La Poste.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ou PA

Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

5.2. Sécurité et lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de :

• vérifier l'identité du Client,
• demander des pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile),
• suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Livraison

6.1. Transporteur et zone de livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo) vers la France métropolitaine, les DOM-TOM et vers la plupart des pays du monde.

Les destinations suivantes ne sont pas desservies pour des raisons légales ou logistiques : Afghanistan, Cuba, Crimée, Iran, Libye, Soudan, Syrie, Corée du Nord, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats Arabes Unis.

6.2. Délais de livraison

L'acheminement est assuré par des prestataires de services, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par TIBAN GANG® en cas de retard de livraison.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
• Guadeloupe (DOM) : 7 à 8 jours ouvrés.
• International : variable selon la destination.

Le Vendeur s'engage à expédier la commande sous 24 à 72 heures ouvrées à compter du lendemain de la validation, sauf en cas de rupture de stock ou de période de forte activité.

6.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut :

• demander une enquête auprès du transporteur,
• après 10 jours de retard pour la France métropolitaine ou 15 jours pour les autres destinations, annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des intempéries, à une grève ou à tout cas de force majeure.

6.4. Réception du colis – Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

À la réception, le Client est invité à :

• vérifier l'intégrité du colis et des produits,
• en cas d'avarie, de détérioration ou de colis ouvert, refuser le colis ou émettre des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur,
• contacter le Vendeur sous 48 heures en joignant des photos du constat.

En cas d'absence de réserves, le colis est réputé conforme.

6.5. Colis indiqué « livré » mais non reçu

La mention « livré » du transporteur ne fait pas foi en soi. Si le Client n'a pas reçu son colis :

1. Il doit vérifier auprès de ses voisins et de son bureau de poste.
2. Il doit contacter le Vendeur par email dans les 10 jours suivant la date de mise à disposition.
3. Le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur.

Si l'enquête conclut à la perte du colis, le Vendeur procédera au remboursement ou au réexpédition du produit, sauf en cas de force majeure ou de faute du Client (ex. adresse erronée).

6.6. Erreur d'adresse

En cas d'erreur d'adresse imputable au Client, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Délai

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2. Modalités d'exercice

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par :

• email à owijinalwear@gmail.com,
• ou courrier à l'adresse : TIBAN GANG, 4 Vallée de la Grippière, 97170 Petit-Bourg.

Un formulaire type est disponible en annexe des présentes CGV et peut être utilisé.

7.3. Retour du produit

Le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état (non porté, non lavé, étiquettes intactes), à l'adresse ci-dessus dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme (cf. article 8).

Les retours en contre-remboursement ou port dû ne sont pas acceptés.

7.4. Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sous 14 jours à compter de la réception du colis retourné ou de la preuve d'expédition (la date la plus ancienne faisant foi).

Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux. Les frais supplémentaires (douane, livraison express éventuelle) ne sont pas remboursés.

Article 8 – Produit défectueux ou non conforme

8.1. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Vendeur s'engage à :

• remplacer le produit,
• ou rembourser intégralement le Client.

8.2. Procédure

Pour les dommages apparents constatés à la réception du colis (colis abîmé, produit visiblement cassé), le Client doit contacter le Vendeur par email dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos.

Pour les vices cachés et les défauts de conformité non apparents à la réception, le Client bénéficie des délais légaux de 2 ans et doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais après la découverte du défaut.

Les frais de retour pour un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge intégralement par le Vendeur. Un bon de retour prépayé sera envoyé au Client par email.

L'échange ou le remboursement est effectué dès réception du colis retourné.

Article 9 – Réserve de propriété

TIBAN GANG® conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Nonobstant les dispositions de l'article 6.4 concernant le transfert des risques, le transfert de propriété n'intervient qu'au paiement intégral.

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1. Collecte et finalité

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

10.2. Droits du Client

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Il peut l'exercer par email à owijinalwear@gmail.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur.

10.3. Non-diffusion

Les données ne sont pas diffusées à des tiers, sauf aux prestataires techniques (transporteur, banque) indispensables à l'exécution de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, typographies) est la propriété exclusive de TIBAN GANG®. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, pandémie, interruption des services postaux, etc.).

Article 13 – Litiges – Droit applicable – Médiation

13.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution sera soumise à la loi française.

13.2. Attribution de juridiction

Il vous est demandé de restituer les articles dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Veuillez les retourner dans leur emballage d'origine, non portés ni lavés, et complets (c'est à dire accompagnés de leur étiquette produit et accessoires annexes éventuels).

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir :

• le tribunal compétent de son lieu de résidence,
• ou le tribunal de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Cette clause est conforme à l'article R. 631-3 du Code de l'organisation judiciaire.

13.3. Médiation

Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Article 14 – Mineurs

Les personnes mineures ne peuvent passer commande qu'avec l'accord exprès de leurs parents ou tuteurs légaux. En cas de fausse déclaration, les responsables légaux seront tenus pour seuls responsables.

ANNEXE – Formulaire de rétractation type

(À remplir et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l'attention de : TIBAN GANG 4 Vallée de la Grippière 97170 PETIT-BOURG – GUADELOUPE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) commandé(s) : …………………………………………………………
• Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………………………
• Nom du consommateur : ……………………………………………………………
• Adresse du consommateur : ………………………………………………………
• Signature (en cas d'envoi sur papier) : …………………………………………

Date : ……………………………

Version révisée – Août 2026

Version révisée – Août 2026