Conditions Générales de Vente
Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre TIBAN GANG®, située au 4 vallée de la Grippère 97170 Petit-Bourg FRANCE, et tout client du site tiban-gang.tpopsite.com .Le fait de passer commande entraîne directement l'acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente par le client. TIBAN GANG® se donne le droit de faire des modifications sur ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Informations Produits
Caractéristiques du Produit
Nous attachons le plus grand soin à la préparation des visuels mais aussi à la description la plus complète sur fiche produit des articles que nous vous proposons. Toutefois, les descriptifs et visuels ne sont pas contractuels. Beaucoup de paramètres rentrent en compte quant au rendu visuel des produits (colorimétrie, paramètres de votre matériel informatique, visuels fournisseurs...). Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes ou au produit que vous avez reçu, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ([email protected]) ou par la biais de la page Contact. Après vérification et constatation, nous ferons les corrections nécessaires.
Marques Protégées
Les marques et groupes cités sur le site https://tiban-gang.tpopsite.com/ sont déposés et protégés par leur propriétaire respectif.
Prix des Produits
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et comprennent les frais de port. TIBAN GANG® n'étant pas soumis à la TVA, les prix sont HT.
TIBAN GANG® se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.
Moyens de paiement en ligne
Pour régler l'intégralité de votre commande :
Nous acceptons tous les types de Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard...) vous permettant de payer à distance dispensé par Link un service de paiement sécurisé fourni par Stripe
Le client transmet en toute sécurité son type de Carte Bancaire, son numéro (16 chiffres), sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme de sécurité (3 derniers chiffres au dos de la carte).
Frais de Port
Tarifs frais de port
Les frais de port sont inclus dans le prix affiché en ligne.
Emballages
Dans un soucis de respecter au maximum l'environnement, les articles sont expédiés dans des pochettes enveloppes cartonnées ou des cartons suivant leur taille et leur fragilité.
Les frais d'emballage sont à la charge de TIBAN GANG®.
La livraison
Mode de Livraison
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Quelque soit le lieu de livraison, La Poste se chargera de transmettre le colis à l'opérateur national du pays de destination : ainsi, vous avez l'assurance que le colis soit remis dans votre boite aux lettres .
Livraison dans le monde entier
Nous livrons partout, ou presque!
Seules quelques destinations ne sont pas livrables (restrictions imposées par les gouvernements ou impossibilité d'expédier) : Afghanistan, Cuba, Crimée, Iran, Libye, Soudan, Syrie et Corée du Nord.
En outre, des difficultés très régulières nous ont conduits à retirer les destinations suivantes des pays d'expédition possibles :
Arabie saoudite, Egypte et Emirats Arabes Unis.
Délais de livraison
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés, ils peuvent varier selon la destination.
De manière générale, votre commande sera expédiée dans les 24h à 72h à compter du lendemain du jour ou elle a été enregistrée, sauf en cas de défaut de paiement, de réservation ou de rupture de stock imprévue. En cas d'accroissement soudain de l'activité, d'intempérie ou tout autre imprévu, le temps de préparation peut se trouver rallongé. Au cas où un problème surviendrait dans le parcours de préparation et d'expédition de votre commande (rupture de stock, adresse incomplète, rejet du règlement, etc...) notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.
Par exemple : le délais pour le territoire de la France hexagonale est en moyenne de 3/4 jours à partir de la prise en charge par La Poste. Pour la Guadeloupe il est de 7/8 jours à partir de la prise en charge par La Poste.
En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de TIBAN GANG® ni celle du transporteur ne pourront être engagées. Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour de colis, les frais de réexpédition resteront à votre charge.
Suivis et Réception du Colis
Tout colis reçu par erreur doit nous être retourné. Si cela vous arrive, veuillez nous contacter par téléphone, par email : [email protected] afin que nous vous fassions parvenir un Bon de Retour Prépayé vous permettant de nous réexpédier le colis sans aucun frais. Ne retournez pas le colis à vos frais, ni en contre remboursement ou en port dû.
Une fois votre commande validée un numéro de suivis lui sera attribué. Vous pourrez alors suivre son acheminement jusqu'à votre boite aux lettres.
Si vous constatez une détérioration suspecte sur le colis lors de sa réception . Veuillez prendre un photo du constat avant ouverture de celui-ci, puis après ouverture pour vérifier que l'intégrité du produit. Si l'intégrité du produit est atteinte, nous contacter sous 48H maximum, sans quoi nous ne pourrons pas remplacer votre commande.
Retard de Livraison
L'acheminement est assuré par des prestataires de services, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par TIBAN GANG® en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur.
Si vous n'avez pas communiqué votre numéro de téléphone ou Email et que votre commande ne vous est pas parvenue sous dix (10) jours pour le territoire Métropolitain ou quinze (15) jours pour les autres territoires ( DOM-TOM et autres), n'hésitez pas à nous contacter par mail [email protected] ou par le biais de la page Contact.
Colis indiqué "livré" non reçu
Bien souvent le colis aura été déposé chez un voisin ou peut-être ne disposez vous pas d’une boite normalisée.
Si la boite aux lettre n'est pas normalisée ou que le colis ne peut pas y être déposé (car il contient trop de produits), il arrive également que le facteur / livreur le dépose au bureau de poste.
dans ce cas il se rendre au bureau de Poste le plus proche, muni de son numéro de suivi et d’une pièce d’identité afin de récupérer sa commande.
Le suivi du transporteur fait foi : si le colis est marqué "livré" il n'y pas de recours possible
Modification ou annulation de commande
Il est encore possible de modifier les paramètres d'une commande durant les 24 heures suivant celle-ci.
Si vous désirez annuler ou modifier le contenu d'une commande, changer d'adresse de livraison ou y ajouter des compléments, il est impératif de nous contacter dans les plus brefs délais en nous envoyant un Email à l'adresse [email protected], ou par le biais de la page Contact .Cependant le traitement de ces demandes n'est pas instantané, TIBAN GANG® ne garantit donc pas que les modifications puissent être appliquées à temps.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour nous retourner les articles non souhaités ou effectuer un échange de produits.
Droit de rétractation et retour de commande
Vous pouvez nous retourner un (des) article(s) ne convenant pas, pour un échange, un avoir ou un remboursement.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de:
TIBAN GANG
4 vallée de la Grippière
97170 PETIT-BOURG - GUADELOUPE
EMAIL : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*): ................................................................
Nom du (des) consommateur(s): .............................................................
Adresse du (des) consommateur(s): .......................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ................
Date: ...........................
(*) Rayez la mention inutile.
* Effet de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, concernant la dite commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant d'éventuels frais de douanes) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :
TIBAN GANG
4 vallée de la Grippière
97170 PETIT-BOURG / GUADELOUPE
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Toutefois, il n'y a aucun problème pour nous retourner un article soldé ou en promotion.
Modalités de Retour
Il vous est demandé de restituer les articles dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Veuillez les retourner dans leur emballage d'origine, non portés ni lavés, et complets (c'est à dire accompagnés de leur étiquette produit et accessoires annexes éventuels).
Pour que cette expédition vous soit la plus économique possible, nous vous conseillons de retourner votre commande en recyclant le colis que nous vous avons envoyé, ou tout autre emballage valide (sauf prépayés de la Poste en raison de leur coût) et d'opter pour un envoi en Colissimo suivi avec remise sans signature.
ATTENTION : nous n'accepterons aucun retour en Contre Remboursement ou port dû.
N'oubliez pas de joindre le formulaire de retour joint à votre colis ou la photocopie de votre facture, afin de nous rappeler vos coordonnées et de récapituler vos souhaits.
L'adresse à laquelle nous renvoyer le tout :
TIBAN GANG
4 vallée de la Grippière
97170 PETIT-BOURG / GUADELOUPE
Le remboursement d'une commande se fait par le même mode que le paiement ou bien :
- par chèque bancaire, envoyé par courrier dans les meilleurs délais et au plus tard sous quinze (15) jours ;
- par virement bancaire, merci de joindre votre RIB (Relevé d'identité bancaire) c'est à dire votre IBAN complet (N° de compte bancaire + nom et adresse de votre banque).
Retour d'article suite à un défaut ou une erreur de préparation
Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, ou si vous recevez un article abîmé ou défectueux, veuillez nous contacter au plus vite par email à l'adresse [email protected] ou par le biais de la page Contact. Une réservation pour un nouvel article pourra ainsi être immédiatement effectuée.
Les frais de port engagés pour nous retourner votre commande seront assumés par TIBAN GANG®. Néanmoins, nous n'accepterons aucun retour en Contre remboursement ou port dû : un bon de retour Colissimo prépayé vous sera fourni (par Email ou par courrier à votre convenance) après étude et validation par nos services.
Il vous suffira de réutiliser le colis que vous avez reçu, ou recycler un emballage en votre possession, pour y coller l'étiquette retour.
L'échange sera bien évidemment effectué à nos frais (en Colissimo Suivi, So Colissimo ou lettre Suivie) à réception de votre colis, à moins que vous ne préfériez un remboursement. Vous pourrez indiquer votre choix lors de votre email ainsi que dans le courrier joint à votre colis, nous rappelant vos coordonnées et le problème rencontré.
Protection des personnes mineures
Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des Parents, du Tuteur ou du Responsable Légal avec son accord.
En cas de litige ou de fausses informations fournies par une personne mineure, les responsables légaux seront toujours tenus pour responsables.
Réserve de Propriété et Responsabilités
Les produits demeurent la propriété de TIBAN GANG® jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.
La responsabilité de TIBAN GANG® n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.
Propriété Intellectuelle sur les Créations
L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, images, typographies...) est la stricte propriété de TIBAN GANG®. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet https://tiban-gang.tpopsite.com
Confidentialité des Données
Les données nominatives fournies par le client ne sont en aucun cas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à cette adresse :
TIBAN GANG
4 vallée de la Grippière
97170 PETIT-BOURG / GUADELOUPE
Litiges et droit applicable
TIBAN GANG® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Politique Anti Fraude
En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet de Pointe à Pitre (971) pour enquête.
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- De bloquer pendant sept (7) jours les commandes payées par Virement Bancaire après constatation du paiement ;
- D'effectuer tout contrôle aléatoire, systématique ou ciblé sur les données qui nous sont transmises ;
- De prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes ;
- D'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes ;
- D'exiger un autre moyen de paiement ;
- De faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.
Attribution de Juridiction
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par Contre Propagande sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de Contre Propagande ne pourrait être prise en compte en cas de non respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.